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Comment se protéger d’une résiliation d’assurance habitation pour non-paiement ?

Si vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation tous les ans, l’assureur peut également mettre un terme à cet accord dans certains cas. Afin de ne pas se prendre de court, voici les raisons qui donnent droit à l’assurance de vous laisser tomber.

Un préavis en cas de résiliation d’assurance habitation ?

La souscription à un contrat d’assurance habitation protège aussi bien la maison ou l’appartement en question que les biens qu’il recèle. Ainsi, cela est bénéfique autant pour le locataire que pour le propriétaire. Cette rupture survient, en général, avec l’échéance annuelle du contrat. La partie (assuré ou assureur) souhaitant procéder à sa résiliation est dans l’obligation de prévenir l’autre avec un délai minimal de deux mois au moyen d’une lettre recommandée. Ces deux mois devraient permettre à l’assuré de trouver une autre compagnie d’assurance pour se protéger. Toutefois, le Code des assurances permet aux assureurs, dans certaines situations que nous allons aborder juste après, la résiliation de l’assurance habitation avant la date d’échéance annuelle.

Quelles sont les raisons de la résiliation d’assurance habitation ?

Le premier cas que nous aborderons va être : la résiliation de l’assurance habitation pour motif de non-paiement de cotisation. L’article L.113-3 du Code d’assurance stipule que l’assuré a un délai de 10 jours après l’échéance du contrat pour régler la prime et le renouveler. Sinon, l’assureur lui enverra une mise en demeure de paiement par courrier recommandé. Dans le cas où le règlement est fait avant les 30 jours, le contrat sera renouvelé mais la période non payée pas assurée. Au-delà de ce délai, l’assureur procédera à une suspension des garanties du contrat. Ce dernier est ensuite rompu après 10 jours. Cela dit, notez que les frais non réglés resteront dus à l’assuré.

En deuxième lieu, il y a la résiliation d’assurance habitation pour motif de répétition des sinistres. Dans le cas où le nombre d’accidents se multiplient dans une courte période, l’assureur a le droit de mettre fin au contrat. Il doit néanmoins prévenir son client avec un délai minimal d’un mois par courrier recommandé et lui rembourser les primes relatives à la période qui ne sera plus assurée. Les fausses déclarations sont aussi un motif valable pour la résiliation de ce type de contrat par la compagnie d’assurance. En effet, en cas d’oubli de déclaration d’un document précis ou de la valeur exacte des biens, la compagnie d’assurance peut mettre fin au contrat dans un délai de 10 jours en demandant un remboursement des indemnités dont l’assuré ait pu en bénéficier.

assurance habitation resiliee

Par ailleurs, il y a d’autres situations plus précises où l’assureur a le droit de résilier votre contrat. À titre d’exemple, on trouve :

  • le décès du client : le délai est de 90 jours qui suivent la demande du transfert faite par un hérité ;
  • l’acquisition ou la vente de l’appartement ou de la maison : le délai est aussi de 90 jours ;
  • La perte totale du logement assuré.

Dans ce dernier cas, le contrat est rompu automatiquement en obligeant l’assureur à rembourser les primes des périodes restantes.

Comment faire en cas de résiliation d’assurance pour non paiement ?

Vous n’avez pas pu honorer les échéances de votre assurance habitation. Vous avez donc fini par recevoir le courrier recommandé, vous informant que si la situation n’est pas régularisée dans les 10 jours suivant réception du courrier, votre assurance allait être résiliée définitivement. Si vous êtes propriétaire, vous ne serez pas tenu de souscrire à une nouvelle assurance. Attention cependant en cas de sinistre, tous les frais seraient à votre charge. Mieux vaut donc vous retrouver une assurance habitation même basique. En tant que locataire, vous n’aurez pas le choix, car il est question d’une obligation légale. Ainsi si votre ancien assureur a résilié votre contrat d’habitation, vous allez devoir partir à la recherche d’un nouvel assureur.

  • Même si vous êtes dans l’urgence, prenez le temps de demander des devis pour comparer et trouver le meilleur rapport qualité prix par rapport à votre situation. En passant par Assurance en Direct, vous aurez votre devis par mail en seulement quelques clics.
  • Vous pourrez ensuite souscrire en ligne. Après avoir payé votre acompte, vous recevrez automatiquement votre attestation d’assurance par mail.

Préférez payer chaque mois car le montant sera certainement plus facile, que de devoir sortit le montant global de l’assurance à l’année.